Mentions Légales 

Le site Maryetlau.com est édité par Mary&Lau

Microentreprise enregistrée au répertoire des Métiers de la CMA de Franche-Comté sous le numéro de Siret : 822 434 205 00024

"TVA non applicable, article 293B du CGI"

Directrice de la publication : Marion PILLOT

Siège social : 9 Place Victor Hugo – 25000 BESANCON – France

Contact : contact@maryetlau.com

Hébergement : WIX

Conditions Générales de Vente 

Article 1. Produits

 

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société Mary&Lau et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Vêtements et accessoires pour bébés et enfants sur le site www.maryetlau.com. Toute prestation accomplie par la société Mary&Lau implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site www.maryetlau.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

 

Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.maryetlau.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Mary&Lau ne saurait être tenu responsable de différences minimes existant avec le produit reçu

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

 

Tous les produits vendus sur www.maryetlau.com sont réalisés à la main, en France, par la créatrice Marion PILLOT. Les produits sont réalisés à la commande. Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à :

Mary&Lau - 9 place Victor Hugo - 25000 Besançon

 

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

 

Article 2.  Commandes

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Lors de la confirmation de la commande, le client déclare accepter le contenu de celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générales de vente en vigueur au moment de la commande, pleinement et sans réserve.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par Mary&Lau par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Cet accusé de réception vaut acceptation de la commande et valide la transaction.

Mary&Lau se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Mary&Lau se réserve donc le droit de refuser les commandes d'un même Produit en quantités importantes. Mary&Lau n'a pas vocation à vendre les Produits sur le site internet www.maryetlau.com à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non professionnels, pour leurs besoins personnels.

 

Article 3. Paiement

 

Les prix indiqués sur le site sont en euros TTC. Ils ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le client. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet www.maryetlau.com. Les paiements se font en euros. Ils peuvent être effectués au choix via Paypal, ou par carte de crédit via un des modules de paiement sécurisé : Paypal ou Stripe. Le paiement est toujours exigible à la commande.

 

D'éventuelles commandes spécifiques du Client peuvent être envisagées. Le cas échéant elles feront l'objet d'un devis préalablement accepté par celui-ci.

Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

 

Article 4. Livraison

La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.

Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif. Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les frais d’expédition comprennent l’emballage et les frais postaux et dépendent du pays de livraison. Ils sont fixes et offerts à partir d’un certain montant.

·         France métropolitaine et Monaco : 6.50€ -offert à partir de 80€

Les envois sont effectués par lettre suivie ou Colissimo sans signature 

·         International : 18€ - offert à partir de 200€

Les envois sont effectués selon le choix du client :
       -En lettre / paquet prioritaire internationale. Ni suivi, ni assurance, aucune réclamation possible. Aucun colis ne sera renvoyé si celui-ci n’arrive pas à destination, Mary&Lau ne saurait être tenu responsable.
-En lettre / paquet prioritaire international suivi: Envoi suivi et assuré.

Le numéro de suivi sera communiqué au client lors de l’expédition.

Les envois suivis sont couverts en cas de perte. Le client doit en informer Mary&Lau via le formulaire de contact du site www.maryetlau.com ou par email adressé à contact@maryetlau.com. Mary&Lau contactera alors la Poste pour démarrer une enquête, qui peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera ré-acheminé immédiatement au domicile du client. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que Mary&Lau renverra un produit de remplacement, à ses frais.

Il appartient au client de vérifier l’adresse d’expédition. Dans le cas d’un colis qui reviendrait à Mary&Lau pour motif de « colis non réclamé », « refusé », « adresse incomplète » ou « n’habite pas à l’adresse indiquée », il appartiendra à l’acheteur de s’acquitter à nouveau des frais de port pour une réexpédition. Sinon, le client recevra un avoir de la valeur de la commande, diminuée des frais de port.

Problèmes de livraison : si le colis arrive ouvert ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Mary&Lau puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation. Dès réception de la commande, il appartient au client de vérifier la conformité du contenu du colis à la commande.

Le client dispose d’un délai d’un jour ouvré pour déposer une réclamation en cas de produit manquant ou cassé, ou de colis endommagé. Cette réclamation doit être faite via le formulaire de contact sur le site www.maryetlau.com ou par email adressé à contact@maryetlau.com.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Mary&Lau sera dégagé de toute responsabilité. Mary&Lau se réserve le droit de réclamer le retour du produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, Mary&Lau procédera alors à l’échange, au remboursement, ou à la ré-expédition du produit manquant ou défectueux.

Article 5. Droit de rétractation

Dans le cadre de la vente à distance, vous disposez selon l'Article L 121-20 du code français de la consommation d'un délai de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens.

Merci de nous informer de votre intention de retourner le(s) produit(s) par email à contact@maryetlau.com. L'utilisateur pourra alors retourner les articles concernés à l’adresse suivante :
Mary&Lau - 9 place Victor Hugo - 25000 Besançon

Les frais de retour sont à votre charge sauf s’il y a eu une erreur dans votre commande. Nous préconisons l’envoi du retour par un mode de transport avec numéro de suivi. Sans numéro de suivi nous n’accepterons aucune réclamation.

Le ou les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés dans leur emballage d’origine, dans un état parfait de revente et de propreté et accompagnés de tous accessoires éventuels.

Ne pourront être retournés les produits incomplets, abîmés, endommagés ou portés.

Les articles achetés en solde ou en promotion pourront faire l’objet d’un échange ou d’un bon d’achat  mais ne pourront faire l’objet d’un remboursement.

Exclusions – Le droit de rétractation est exclu pour les produits listés à l’article L.221-28 du code de la consommation tels que les produits personnalisés.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet ”Indiquer le site internet” est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.maryetlau.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

La reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins sont expressément interdites. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 7. Informatique et libertés

Mary&Lau recueille des informations nominatives concernant le client. Elles ont pour finalité notamment les opérations relatives à la gestion des clients, à la prospection, à l’élaboration de statistiques commerciales, à la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition, la gestion des impayés et du contentieux, à la gestion d’opérations promotionnelles, à la gestion des avis.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires de Mary&Lau chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes. Elles peuvent être utilisées pour l’envoi d’informations et offres promotionnelles de la part de Mary&Lau, dont le client peut se désinscrire à tout moment. Conformément aux dispositions de la Loi 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel), le client a un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur ses données nominatives collectées.

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